Conditions Générales de Vente (CGV)
Association WimbleDog Suisse
Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre l’association WimbleDog Suisse, association à but non lucratif, et toute personne physique souhaitant procéder à un achat, une adhésion ou une réservation via le site internet de l’association ou par tout autre moyen mis à disposition.
Toute commande, adhésion ou inscription implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV, sans réserve.
1. Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles l’association WimbleDog Suisse propose :
- des adhésions annuelles
- des produits dérivés (vêtements, accessoires, casquettes, etc.)
- des inscriptions à des événements ou activités organisées par l’association
- toute autre prestation proposée ponctuellement
Les présentes CGV prévalent sur tout autre document ou condition non expressément accepté par WimbleDog Suisse.
L’association se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande ou de l’adhésion.
2. Public concerné – Pas de B2B
Les ventes sont exclusivement réservées aux particuliers.
Aucune vente à des fins commerciales, professionnelles ou de revente n’est autorisée.
3. Produits, services et adhésions
Les produits, services et adhésions sont proposés dans la limite des disponibilités.
Chaque produit ou prestation fait l’objet d’une description aussi précise que possible. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent subsister et ne sauraient engager la responsabilité de l’association.
Les visuels et photographies sont non contractuels. Des différences mineures (couleur, texture, finition) peuvent exister.
L’adhésion à l’association est personnelle, annuelle et non cessible.
4. Prix
Les prix sont indiqués en francs suisses (CHF), toutes taxes comprises lorsque applicable.
L’association WimbleDog Suisse se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment.
Le prix facturé est celui affiché au moment de la validation de la commande ou de l’adhésion.
5. Commande et validation
Pour passer commande ou adhérer, l’utilisateur doit :
- fournir des informations exactes et complètes
- valider sa commande ou son adhésion
- effectuer le paiement selon les modalités proposées
La validation vaut acceptation définitive des présentes CGV.
Un email de confirmation est envoyé à l’adresse communiquée, sous réserve de son exactitude.
6. Modalités de paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont :
- carte bancaire
- Twint
- PayPal
- virement bancaire (le traitement de la commande débute à réception du paiement)
7. Droit de rétractation et annulation
En validant sa commande ou son adhésion, l’acheteur renonce expressément à tout droit de rétractation, dans la mesure où :
- les adhésions sont nominatives
- les événements sont organisés sur la base d’un nombre limité de participants
- les produits peuvent être fabriqués ou commandés spécifiquement
Les ventes sont fermes et définitives.
Aucun remboursement n’est accordé, sauf décision exceptionnelle de l’association.
8. Livraison des produits
Les livraisons sont effectuées uniquement en Suisse, à l’adresse indiquée lors de la commande.
Les délais sont donnés à titre indicatif.
L’association ne peut être tenue responsable des retards imputables aux transporteurs.
Les risques sont transférés à l’acheteur dès l’expédition du colis.
9. Responsabilité
L’association WimbleDog Suisse est tenue à une obligation de moyens.
Elle ne saurait être tenue responsable de dommages directs ou indirects liés :
- à l’utilisation du site internet
- Ă une interruption de service
- à un problème technique indépendant de sa volonté
L’utilisation des produits ou la participation aux activités se fait sous la responsabilité exclusive de l’utilisateur.
10. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur le site (textes, images, logos, graphismes) sont la propriété exclusive de l’association WimbleDog Suisse.
Toute reproduction, diffusion ou utilisation, même partielle, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite.
11. Données personnelles
Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre des activités de l’association.
Elles ne sont ni vendues, ni cédées à des tiers.
Conformément au droit suisse, chaque utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.
12. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit suisse.
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée.
À défaut, les tribunaux compétents du canton de Berne feront foi.